(8) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence doit envisager la possibilité d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active chez une ou plusieurs espèces pour d’autres espèces. L’Agence a conclu qu’il était approprié d’extrapoler les LMR applicables au kétoprofène dans les tissus de poulet aux tissus d’autres espèces de volailles, mais pas aux œufs de volaille, étant donné qu’aucune donnée sur la déplétion des résidus pour la substance «kétoprofène» dans les œufs n’a été fournie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2194 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2194
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32023R2194)
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