Règlement d’exécution (UE) 2023/2196 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2196
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2196)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/2196EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

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