(4) Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2231 (2015), dans laquelle il approuve le PAGC, appelle instamment à sa mise en œuvre intégrale conformément au calendrier établi dans le PAGC et prévoit des actions à entreprendre conformément au PAGC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2196 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2196
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2196)
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