Version d'origine : acte du 10/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2197
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2197
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2197)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/2197EUR-Lex →
Dans la partie C de l’annexe VI du règlement (UE) 2017/745, les sections suivantes sont ajoutées:
«6.6. Dispositifs hautement individualisés
6. 6.1. Lentilles de contact
6. 6.1.1. Lentilles de contact standard
Un IUD-ID est attribué aux lentilles de contact standard qui ont la même combinaison de paramètres de conception, dont au moins la courbe de base et le diamètre (“master UDI-DI”).
Outre les éléments énoncés à la section 3.9., un nouveau master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu.
6. 6.1.2. Lentilles de contact sur commande
Un IUD-ID est attribué aux lentilles de contact sur commande qui ont la même combinaison de paramètres de conception, dont au moins la courbe de base et le diamètre (“master UDI-DI”).
Outre les éléments énoncés à la section 3.9., un nouveau master UDI-DI est requis chaque fois qu’une modification de la combinaison des paramètres de conception visés au premier paragraphe a lieu.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.