(1) Le règlement (UE) 2017/745 établit un système d’identification unique des dispositifs (IUD) pour l’identification et la traçabilité des dispositifs. Avant de mettre sur le marché un dispositif autre qu’un dispositif sur mesure, le fabricant attribue un IUD au dispositif et à tous les niveaux de conditionnement supérieurs. L’IUD comprend un identifiant «dispositif» (IUD-ID) et un identifiant «production» (IUD-IP). L’IUD-ID est l’un des éléments essentiels qu’un fabricant doit transmettre à la base de données IUD dans la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed).
Règlement délégué (UE) 2023/2197 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2197
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2197
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R2197)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.