(2) Chaque IUD-ID est attribué à un modèle spécifique de dispositif et à un fabricant. Les lentilles de contact sont disponibles dans de nombreuses variantes étant donné le grand nombre de paramètres cliniques qui les caractérisent. D’après le règlement (UE) 2017/745, un IUD-ID doit être attribué à chacune de ces variantes des lentilles de contact. Cette individualisation au niveau de l’IUD-ID, qui entraîne une prolifération des IUD-ID devant être attribués à des lentilles de contact similaires, submerge Eudamed et s’avère disproportionnée par rapport au risque pour la sécurité associé aux lentilles de contact.
Règlement délégué (UE) 2023/2197 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2197
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2197
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R2197)
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