Règlement délégué (UE) 2023/2197 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2197
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2197
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R2197)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/2197EUR-Lex →

(3) Compte tenu des progrès réalisés au niveau international et de la collaboration avec les entités d’attribution, les acteurs de l’industrie concernés et les autorités de l’Union compétentes en matière de dispositifs médicaux, les avancées techniques dans ce domaine sont telles qu’il convient plutôt de regrouper les lentilles de contact qui ont les mêmes paramètres cliniques et de conception sous un unique IUD-ID (master UDI-DI). Afin d’éviter l’attribution de différents identificateurs «dispositifs» à des lentilles de contact très similaires, une solution est dès lors nécessaire pour l’attribution d’IUD-ID aux lentilles de contact.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).