Règlement délégué (UE) 2023/2197 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2197
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2197
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023R2197)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/2197EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/745 en conséquence.

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