Version consolidée au 20/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2210-20250820, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2210
VersionConsolidée au 20/08/2025 (CELEX 02023R2210-20250820)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2210EUR-Lex →
Seule la société Glycom A/S est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er, pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, le 12 novembre 2023, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de Glycom A/S.
Nota : Adresse: Kogle Allé 4, 2970 Hørsholm, Danemark.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.