Article considérant 6

(6) Le 25 mars 2021, le demandeur a aussi adressé à la Commission une demande de protection des données et études scientifiques relevant de sa propriété exclusive présentées à l’appui de sa demande, à savoir une validation des méthodes de chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une spectrométrie de masse avec ionisation par électronébuliseur (HPLC-ESI-MS/MS), de résonance magnétique nucléaire (RMN), de spectroscopie et de chromatographie haute performance échangeuse d’anions couplée à un détecteur par ampérométrie pulsée (HPAEC-PAD) et les résultats de la détermination de l’identité du 3-FL, une description détaillée de la souche de production du 3-FL génétiquement modifiée, une description détaillée du procédé de production, une analyse détaillée de la composition et les résultats des essais de stabilité, un essai de mutation réverse sur des bactéries avec du 3-FL, un essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du 3-FL, une étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 14 jours sur des rats avec du 3-FL et une étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du 3-FL.