Règlement d’exécution (UE) 2023/2210 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2210
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32023R2210)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2210EUR-Lex →

(9) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le 3-FL produit au moyen d’une souche dérivée d’E. coli K-12 DH1 est sans danger pour les populations cibles proposées. Cet avis scientifique fournit par conséquent des motifs suffisants pour établir que le 3-FL produit au moyen d’une souche dérivée d’E. coli K-12 DH1 remplit les conditions d’autorisation prévues à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 lorsqu’il est utilisé dans les préparations pour nourrissons et les préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013, les produits laitiers pasteurisés non aromatisés et les produits laitiers stérilisés (y compris par procédé UHT) non aromatisés, les produits à base de lait fermenté non aromatisés et les produits à base de lait fermenté aromatisés, y compris les produits traités thermiquement, les barres de céréales, les boissons à base de lait et produits similaires, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, les boissons (boissons aromatisées à l’exclusion des boissons dont le pH est inférieur à 5), les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids au sens du règlement (UE) no 609/2013, ainsi que dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).