(10) En conséquence, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la zone réglementée établie par l’autorité compétente italienne dans la région de Sardaigne devrait être répertoriée dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et la décision d’exécution (UE) 2023/2393 devrait être abrogée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2213 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2213)
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