(19) En octobre 2023, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus, dans la région de Poméranie occidentale, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, touchée par ces foyers récents, devrait plutôt être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe, et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2213 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2213)
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