Règlement d’exécution (UE) 2023/2213 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2213)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2023/2213EUR-Lex →

(21) En outre, en septembre et octobre 2023, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages en Pologne à proximité immédiate d’une zone d’Allemagne actuellement non répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. En conséquence, ladite zone d’Allemagne actuellement non répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, située à proximité immédiate de la zone touchée par ces foyers récents en Pologne, devrait être répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).