(27) La Grèce a informé la Commission de l’évolution favorable des cas de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la zone réglementée dans la région de Macédoine occidentale, en précisant que les mesures relatives aux zones de protection et de surveillance ont été dûment mises en œuvre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2213 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2213)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.