(28) Compte tenu de la situation favorable actuelle au regard de la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la région de Macédoine occidentale et des mesures dûment mises en œuvre par la Grèce, et en vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux, il convient de retirer cette région de la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2213 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2213)
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