(9) La décision d’exécution (UE) 2023/2393 de la Commission a été adoptée après la transmission, par l’Italie, d’informations concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins détenus dans une zone précédemment indemne de la maladie située dans la région de Sardaigne de cet État membre. La décision d’exécution (UE) 2023/2393 est applicable jusqu’au 22 décembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2213 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2213
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023R2213)
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