Version d'origine : acte du 23/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2214)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2214EUR-Lex →
Pendant une période de cinq ans à compter du 13 novembre 2023, seule la société Functional Products Trading Arica S.A./BENEXIA est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union de la poudre partiellement dégraissée de graines de chia (Salvia hispanica) à teneur élevée en fibres pour une utilisation dans les gâteaux et pâtisseries, les fruits et légumes transformés (y compris les plats à base de légumes), le pain et les petits pains, les produits à base de pâtes et les produits protéiques, à moins qu’un demandeur ultérieur n’obtienne une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de Functional Products Trading Arica S.A./BENEXIA.
Nota : Adresse: Luis Pasteur 5850, Oficina 403, Quinto Piso; Vitacura, Santiago – Chili.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.