L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée relative aux «Poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) est remplacée par le texte suivant:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica L.) | | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Poudre partiellement dégraissée de graines de chia (Salvia hispanica)” | |
| Poudre à teneur élevée en protéines | Produits laitiers fermentés non aromatisés, y compris le babeurre naturel non aromatisé (à l’exclusion du babeurre stérilisé), non traités thermiquement après fermentation | 0,7 %
| Produits laitiers fermentés non aromatisés traités thermiquement après fermentation | 0,7 %
| Produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement | 0,7 %
| Confiseries | 10 %
| Jus de fruits, au sens de la directive 2001/112/CE du Conseil, et jus de légumes | 2,5 %
| Nectars de fruits, au sens de la directive 2001/112/CE, ainsi que nectars de légumes et produits similaires | 2,5 %
| Boissons aromatisées | 3 %
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | 7,5 g/jour
| Poudre à teneur élevée en fibres | Confiseries | 4 % |
Autorisée en ce qui concerne l’utilisation dans les gâteaux et pâtisseries, les fruits et légumes transformés (y compris les plats à base de légumes), le pain et les petits pains, les produits à base de pâtes et les produits protéiques le 13 novembre 2023. Cette inscription se fonde sur des preuves et données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Functional Products Trading Arica S.A./BENEXIA, Luis Pasteur 5850, Oficina 403, Quinto Piso. Vitacura, Santiago – Chili. Pendant la période de protection des données, la poudre partiellement dégraissée de graines de chia (Salvia hispanica L.) à teneur élevée en fibres pour une utilisation dans les gâteaux et pâtisseries, les fruits et légumes transformés (y compris les plats à base de légumes), le pain et les petits pains, les produits à base de pâtes et les produits protéiques ne peut être mise sur le marché dans l’Union que par Functional Products Trading Arica S.A./BENEXIA, sauf si un demandeur ultérieur obtient une autorisation pour le même nouvel aliment sans faire référence aux preuves ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283 ou avec l’accord de Functional Products Trading Arica S.A./BENEXIA.
Date de fin de la protection des données: 13 novembre 2028
| Jus de fruits, au sens de la directive 2001/112/CE, et jus de légumes | 2,5 %
| Nectars de fruits, au sens de la directive 2001/112/CE, ainsi que nectars de légumes et produits similaires | 4 %
| Boissons aromatisées | 4 %
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | 12 g/jour
| Gâteaux et pâtisseries | 5 g/100 g
| Fruits et légumes transformés (y compris les plats à base de légumes) | 10 g/100 g
| Pain et petits pains | 10 g/100 g
| Produits à base de pâtes | 8 g/100 g
| Produits protéiques | 10 g/100 g
2) Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée relative aux «Poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) est remplacée par le texte suivant:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) |
Description/Définition:
Le nouvel aliment consiste en des poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) obtenues par pression et broyage de graines de Salvia hispanica L. entières.
Propriétés physico-sensorielles:
Matières étrangères: 0,1 %
| | Poudre à teneur élevée en protéines | Poudre à teneur élevée en fibres
| Taille des particules | ≤ 130 μm | ≤ 400 μm
| | |
| Composition chimique:
| | Poudre de Salvia hispanica à teneur élevée en protéines | Poudre de Salvia hispanica à teneur élevée en fibres
| Humidité | ≤ 9,0 % | ≤ 9,0 %
| Protéines | ≥ 40,0 % | ≥ 24,0 %
| Matières grasses | ≤ 17 % | ≤ 12 %
| Fibres | ≤ 30 % | ≥ 50 %
|
Critères microbiologiques:
Dénombrement total sur plaque: ≤ 10 000 UFC/g
Levures: ≤ 500 UFC/g
Moisissures: ≤ 500 UFC/g
Staphylococcus aureus: ≤ 10 UFC/g
Coliformes: < 100 NPP/g
Enterobacteriaceae: ≤ 100 UFC/g
Bacillus cereus: ≤ 50 UFC/g
Escherichia coli: Absence de détection dans 10 g
Listeria monocytogenes: Absence de détection dans 25 g
Salmonella spp.: Absence dans 25 g
Contaminants:
Arsenic: ≤ 0,1 ppm
Cadmium: ≤ 0,1 ppm
Plomb: ≤ 0,1 ppm
Mercure: ≤ 0,1 ppm
Aflatoxines totales: ≤ 4 ppM
Ochratoxine A: ≤ 1 ppM»