(11) Dans son avis scientifique, l’Autorité a également noté que ses conclusions sur la sécurité du nouvel aliment étaient fondées sur l’étude réalisée sur l’homme, sur l’étude d’évaluation de la formation de contaminants liés aux processus de transformation et sur les certificats d’analyse présentés par le demandeur, sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2214 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023R2214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.