Article considérant 14

(14) La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé qu’elles étayaient suffisamment le respect des conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, il y a lieu de protéger l’étude sur l’homme, l’étude d’évaluation de la formation de contaminants liés aux processus de transformation ainsi que les certificats d’analyse conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Partant, pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, seul le demandeur devrait être autorisé à mettre sur le marché de l’Union de la poudre partiellement dégraissée de graines de chia à teneur élevée en fibres pour une utilisation dans les gâteaux et pâtisseries, les fruits et légumes transformés (y compris les plats à base de légumes), le pain et les petits pains, les produits à base de pâtes et les produits protéiques.