(4) Le règlement d’exécution (UE) 2020/500 de la Commission a autorisé la mise sur le marché des poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment pour une utilisation dans certaines denrées alimentaires destinées à la population générale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2214 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023R2214)
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