(5) Le 26 juillet 2021, la société Functional Products Trading Arica S.A./BENEXIA (ci-après le «demandeur») a soumis à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment que constituent les poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica). En particulier, le demandeur a demandé à pouvoir étendre l’utilisation de la poudre partiellement dégraissée de graines de chia (Salvia hispanica) à teneur élevée en fibres à un certain nombre de denrées alimentaires destinées à la population générale, à savoir les gâteaux et pâtisseries, les fruits et légumes transformés (y compris les plats à base de légumes), le pain et les petits pains, les produits à base de pâtes et les produits protéiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2214 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023R2214)
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