Règlement d’exécution (UE) 2023/2214 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023R2214)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2214EUR-Lex →

(7) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 23 mars 2022, l’invitant à rendre un avis scientifique sur la modification des conditions d’utilisation de la poudre partiellement dégraissée de graines de chia à teneur élevée en fibres en tant que nouvel aliment.

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