(8) Le 27 février 2023, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la sécurité de l’extension de l’utilisation de la poudre partiellement dégraissée de graines de chia (Salvia hispanica L.) à teneur élevée en fibres en tant que nouvel aliment, au titre du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2214 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023R2214)
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