(9) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que la modification proposée était sans danger dans les conditions d’utilisation proposées et qu’il y avait donc lieu de modifier les conditions d’utilisation de la poudre partiellement dégraissée de graines de chia (Salvia hispanica) à teneur élevée en fibres.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2214 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2214
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023R2214)
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