(4) Le règlement d’exécution (UE) 2023/948 de la Commission a autorisé la mise sur le marché dans l’Union du sel de sodium de 6′-SL produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2215 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2215
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023R2215)
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