Règlement d’exécution (UE) 2023/2215 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2215
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023R2215)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2215EUR-Lex →

(6) Le 26 mars 2021, la requérante a aussi adressé à la Commission une demande de protection des données et études scientifiques relevant de sa propriété exclusive présentées à l’appui de sa demande, à savoir des études de chromatographie en phase liquide couplée à une spectrométrie de masse (LC-MS/MS), de résonance magnétique nucléaire (RMN) et de chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une détection d’aérosols chargés (HPLC-CAD) pour la détermination de l’identité du 6′-SL, une description de la souche génétiquement modifiée de production du sel de sodium 6′-SL, une description détaillée du procédé de production, un essai de mutation réverse sur des bactéries avec du sel de sodium de 6′-SL, un essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du sel de sodium de 6′-SL, un essai in vivo de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du sel de sodium de 6′-SL, un essai in vivo de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du sel de sodium de 3′-sialyllactose («3′-SL»), un essai de mutation réverse sur bactéries avec du sel de sodium de 3′-SL, une étude de toxicité orale de 90 jours sur des rats avec du sel de sodium de 3′-SL, une étude d’analyse bio-informatique du génome d’E. coli W (ATCC 9637) visant à détecter des séquences hétérologues susceptibles de coder des allergènes et une étude de toxicité orale de 90 jours sur des rats avec du sel de sodium de 6′-SL.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).