(7) Le 7 décembre 2021, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du sel de sodium de 6′-sialyllactose obtenu par fermentation microbienne au moyen d’une souche génétiquement modifiée d’E. coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2215 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2215
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023R2215)
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