(1) Le règlement (UE) 2016/1011 établit les règles à respecter pour l’utilisation dans l’Union, par des entités surveillées, d’indices de référence de pays tiers fournis par des administrateurs d’indices de référence de pays tiers (ci-après le «régime applicable aux pays tiers»). Il limite la capacité des entités surveillées dans l’Union à utiliser de tels indices.
Règlement délégué (UE) 2023/2222 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2222
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2222
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R2222)
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