Règlement d’exécution (UE) 2023/2224 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2224
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2224
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2224)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2224EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier les règlements d’exécution (UE) no 180/2014 et (UE) no 181/2014 en conséquence afin de simplifier les exigences susmentionnées, conformément à la communication de la Commission intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030».

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