Règlement d’exécution (UE) 2023/2364 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2364
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2364)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2364EUR-Lex →

(2) Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d’en adapter la structure.

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