Article considérant 5

(5) Il est également nécessaire de modifier la NC, afin de tenir compte de l’évolution des exigences en matière de statistiques, de politique commerciale et d’évolution technologique et commerciale, en introduisant de nouvelles sous-positions ou en modernisant la structure actuelle des sous-positions, et de faciliter le contrôle de certaines marchandises [«Plátano de Canarias» au chapitre 8, «tomates» au chapitre 20, «déchets plastiques» au chapitre 39, «nontissés» au chapitre 56, «déchets et débris d’autres tissus de stratifils en fibres de verre (“rovings”)» au chapitre 70, «parties de sièges de véhicules automobiles» au chapitre 94 de la NC]. Il est également nécessaire de simplifier la sous-position 500720 («autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette»).