(6) Compte tenu de l’évolution de l’interprétation du SH («système harmonisé») et des codes NC et de l’évolution des connaissances scientifiques, il est nécessaire de modifier la classification de certaines substances dans la liste des dénominations communes des substances pharmaceutiques figurant à l’annexe I, troisième partie (annexes tarifaires), annexe 3, du règlement (CEE) no 2658/87.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2364 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2364
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2364)
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