(7) Il convient de remplacer, avec effet au 1er janvier 2024, l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 par une version complète et actualisée de la NC, accompagnée des taux des droits autonomes et conventionnels résultant des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2364 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2364
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2364)
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