Règlement (UE) 2023/2379 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2379
RattachementRèglement (UE) 2023/2379
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2379)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2023/2379EUR-Lex →

Les denrées alimentaires contenant du tartrate de stéaryle (E 483) qui ont été mises sur le marché légalement avant le 23 avril 2024 peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

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