(10) Il convient aussi de prévoir une période transitoire pendant laquelle les denrées alimentaires contenant du tartrate de stéaryle (E 483) qui ont été mises sur le marché légalement avant la date de mise en application du présent règlement peuvent continuer à être commercialisées.
Règlement (UE) 2023/2379 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2379
RattachementRèglement (UE) 2023/2379
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2379)
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