Règlement (UE) 2023/2379 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2379
RattachementRèglement (UE) 2023/2379
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2379)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/2379EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés à l’annexes II du règlement (CE) no 1333/2008.

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