(5) Le 11 mars 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique sur la réévaluation du tartrate de stéaryle (E 483) en tant qu’additif alimentaire. Elle y relevait une insuffisance de données toxicologiques adéquates concernant le tartrate de stéaryle. En outre, des données adéquates permettant des références croisées avec les données relatives à d’autres substances faisaient défaut. Par conséquent, l’Autorité n’a pas été en mesure de confirmer l’innocuité du tartrate de stéaryle en tant qu’additif alimentaire et a conclu que la dose journalière admissible (DJA) de cette substance ne pouvait pas être confirmée.
Règlement (UE) 2023/2379 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2379
RattachementRèglement (UE) 2023/2379
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2379)
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