Règlement (UE) 2023/2379 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2379
RattachementRèglement (UE) 2023/2379
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2379)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/2379EUR-Lex →

(6) Le 19 janvier 2021, la Commission a lancé un appel public à données techniques et scientifiques sur l’additif alimentaire autorisé «tartrate de stéaryle» (E 483), qui ciblait les besoins en données recensés par l’Autorité. Or, aucun exploitant du secteur ne s’est proposé de fournir les données toxicologiques demandées sur le tartrate de stéaryle (E 483). Sans ces données, l’Autorité ne peut achever la réévaluation de la sécurité du tartrate de stéaryle en tant qu’additif alimentaire. Par conséquent, il n’est pas possible de déterminer si cette substance remplit toujours les conditions prévues à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 pour être inscrite sur la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).