Règlement (UE) 2023/2379 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2379
RattachementRèglement (UE) 2023/2379
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2379)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/2379EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de radier le tartrate de stéaryle (E 483) de la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés.

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