(8) En l’absence de données toxicologiques appropriées permettant de confirmer l’innocuité du tartrate de stéaryle (E 483) en tant qu’additif alimentaire, son inscription sur la liste des additifs alimentaires autorisés ne peut plus être justifiée et le tartrate de stéaryle (E 483) devrait être radié de la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés. Il convient de modifier en conséquence l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012.
Règlement (UE) 2023/2379 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2379
RattachementRèglement (UE) 2023/2379
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2379)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.