Règlement (UE) 2023/2379 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2379
RattachementRèglement (UE) 2023/2379
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2379)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/2379EUR-Lex →

(9) Afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de trouver des solutions de remplacement au tartrate de stéaryle (E 483), le présent règlement devrait commencer à s’appliquer six mois après la date de son entrée en vigueur.

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