Version d'origine : acte du 29/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2381
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2381)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2381EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2016/480 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le point suivant est ajouté:
«l) “Contrôle négatif”: un contrôle dans le cadre duquel aucune infraction n’est détectée».
2) À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les États membres accordent aux organismes de contrôle chargés des contrôles routiers l’accès à la fonctionnalité “vérification des données de l’entreprise de transport”.»
.
3) Les annexes II, III, VI et VIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.