(3) Le règlement d’exécution (UE) 2016/480 de la Commission met en place un système électronique d’interconnexion des registres électroniques nationaux, appelé registre européen des entreprises de transport routier (ERRU). Par l’interconnexion de tous les registres électroniques nationaux, les informations contenues dans chaque registre électronique national sont mises à la disposition des autorités nationales compétentes de tous les États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2381 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2381
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2381)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.