Règlement (UE) 2023/2382 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2382
RattachementRèglement (UE) 2023/2382
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2382)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2023/2382EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été obtenus ou importés dans l’Union avant le 25 avril 2024.

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