Article considérant 4

(4) L’approbation de la substance active «triflumuron» a expiré le 31 mars 2021, et le demandeur n’en a pas sollicité le renouvellement. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées. Il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour le triflumuron. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR fixées pour cette substance à l’annexe II dudit règlement. Pour tous les produits, les LMR devraient être fixées au niveau de la LD spécifique à chaque produit à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement. De plus, pour lever toute ambiguïté, les notes de bas de page faisant état d’une absence d’informations sur l’étude quantitative des résidus dans les denrées ou produits transformés et sur les essais relatifs aux résidus devraient être supprimées.