Règlement (UE) 2023/2382 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2382
RattachementRèglement (UE) 2023/2382
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2382)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/2382EUR-Lex →

(6) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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