(8) En ce qui concerne le carbétamide, la carboxine et le triflumuron, afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux produits qui ont été obtenus ou importés dans l’Union avant que les LMR modifiées ne deviennent applicables et pour lesquels un degré élevé de protection des consommateurs est maintenu.
Règlement (UE) 2023/2382 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2382
RattachementRèglement (UE) 2023/2382
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2382)
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