Règlement d’exécution (UE) 2023/2384 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2384
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32023R2384)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2384EUR-Lex →

(1) Le 24 septembre 2018, le règlement d’exécution (UE) 2018/1287 de la Commission a accordé une autorisation de l’Union, portant le numéro EU-0018496-0000, à la société Quatchem Ltd pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Quat-Chem’s iodine based products».

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